Conditions générales de vente (CGV) & de prestation

1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent : les prestations d’animation événementielle (escape game, murder party, laser game, buzzer, Toupi Lanta, karaoké, etc.), les locations de matériel en autonomie (ex : malles escape game, photobooth), et, le cas échéant, l’organisation clé en main avec prestations partenaires (lieu, restauration, intervenants, etc.). Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.

2) Identité du vendeur / prestataire & contacts

La société contractante est celle indiquée sur le devis et la facture.

France (facturation France)

SAS Loisirs Gessiens (marque : Loisirs G’Events). Téléphone : +33 04 65 84 67 37.

Suisse (prestations / facturation Suisse si précisé au devis)

Loisirs Genevois Picazo (raison individuelle). Téléphone : +41 79 853 46 60.

Contact clients (toutes demandes)

Pour toute question, incident, demande de retrait photo/vidéo ou réclamation : contact@loisirsgevents.com.

3) Admission / limites d’âge / participants

Les activités sont ouvertes à tous, avec des limites d’âge possibles selon l’animation. En cas d’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à communiquer les consignes et CGV à l’ensemble des participants. Les mineurs restent sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur/organisateur.

4) Réservation / validation de commande

Toute réservation est confirmée uniquement après réception du devis signé, daté, avec la mention « bon pour accord », et acceptation des présentes CGV.

5) Acompte, paiement, solde

  • Acompte : 30% du prix total à la réservation (non remboursable), au plus tard 10 jours avant la date de la prestation.
  • Solde : 70% au plus tard le jour de la prestation (sauf conditions particulières au devis).
  • En cas de non-versement du solde, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

6) Nombre de participants (base de facturation)

Le nombre de participants facturé est établi à la signature du devis. Un écart de 5% en moins est accepté.

7) Annulation (barème)

Toute annulation doit être confirmée par écrit (email à contact@loisirsgevents.com). La date de réception fait foi.

  • Jusqu’à 31 jours avant : retenue de 30% (acompte).
  • Entre 30 et 21 jours : retenue de 50%.
  • Entre 20 et 10 jours : retenue de 75%.
  • Moins de 10 jours : retenue de 100%.

8) Modification / report

Modification par l’organisateur

Nous pouvons modifier la prestation pour des raisons de sécurité ou de météo défavorable. La décision de maintien/modification/annulation intervient au plus tard 48h avant ; nous nous efforçons de proposer une alternative lorsque possible.

Modification par le client

Toute modification portant sur des éléments essentiels (programme, date, destination…) peut être assimilée à une annulation et entraîner les mêmes frais, sauf accord écrit contraire.

9) Organisation clé en main (prestataires partenaires)

Si l’option « clé en main » est choisie, Loisirs G’Events peut proposer, mettre en relation et/ou coordonner des prestataires partenaires (lieu, restauration, intervenants, etc.). Ces partenaires peuvent appliquer leurs propres conditions (délais, annulation, assurance), précisées au devis.

Locations en autonomie (sans animateur)

10) Location de malles Escape Game

Le locataire utilise le matériel en autonomie, s’engage à le manipuler avec soin et à restituer l’intégralité du contenu sans perte ni casse.

Retrait & restitution (choix obligatoire)

Le Locataire doit indiquer à l’avance (au moment de la réservation / signature) le lieu de retrait et le lieu de restitution, parmi :

  • La Contrebande de Jeu — 158 rue du Parc Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
  • 35 rue du Fort, 01550 Collonges, France

Le Locataire s’engage à restituer le matériel au lieu choisi. Toute modification doit être validée par écrit par le Loueur.

Retard

50 € par demi-journée de retard entamée.

Caution / dommages

Caution : chèque de 300 € non encaissé, restitué après vérification. En cas de détérioration/perte/vol, des frais peuvent être facturés au coût de réparation ou de remplacement.

Clause capteurs de présence (particuliers)

Pour les locations aux particuliers, certaines malles peuvent être équipées de capteurs de présence (détection/estimation du nombre de personnes présentes dans la même pièce pendant le jeu), utilisés à des fins de contrôle anti-fraude et de cohérence tarifaire. En cas de fausse déclaration (nombre réel supérieur au nombre déclaré), nous nous réservons le droit de retenir sur la caution un montant égal à : 2 × (prix correspondant au nombre réel – prix payé). Ces capteurs ne réalisent aucune captation audio/vidéo et ne permettent pas d’identifier une personne.

11) Location Photobooth

Le locataire s’engage à utiliser le photobooth conformément à la notice, avec soin, et à ne pas exposer le matériel à des conditions risquées (pluie, humidité, chaleur excessive, etc.).

Retrait & restitution (choix obligatoire)

Le Locataire doit indiquer à l’avance le lieu de retrait et le lieu de restitution, parmi :

  • La Contrebande de Jeu — 158 rue du Parc Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
  • 35 rue du Fort, 01550 Collonges, France

Le matériel doit être restitué au lieu choisi. Toute modification doit être validée par écrit.

Retard

50 € par demi-journée de retard entamée.

Caution / responsabilité

Caution : chèque de 500 € non encaissé, restitué après vérification. En cas de casse/détérioration/perte/vol, des frais peuvent être facturés au coût de remplacement.

Cadre général

12) Risques / sécurité / responsabilité

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité. Toute activité ou location non prévue au devis/programme n’est pas sous la responsabilité de Loisirs G’Events.

13) Assurance

Le prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé que chaque participant dispose d’une assurance individuelle (corporelle).

14) Droit à l’image (photos / vidéos)

Pendant certaines prestations, des photos/vidéos peuvent être prises pour le suivi de prestation (souvenir client sur demande) et/ou la communication de Loisirs G’Events (site, réseaux sociaux).

  • Groupes privés (anniversaires, EVG/EVJF) : usage « communication » uniquement avec accord explicite.
  • Événements publics : l’organisateur informe le public ; sur demande, nous pouvons flouter/retirer une photo.
  • Toute demande de retrait : contact@loisirsgevents.com.

Conditions B2B (professionnels & collectivités)

15) Délais de paiement / retard

Les délais de paiement sont ceux indiqués sur le devis/facture. En cas de retard (B2B), des pénalités de retard peuvent être exigées et une indemnité forfaitaire de recouvrement peut s’appliquer (notamment 40 € en France lorsque la facturation relève de l’entité française), selon le cadre légal et les mentions figurant sur la facture.

16) Conditions de site / accès

Le client B2B garantit l’accès aux lieux, les autorisations nécessaires, et la mise à disposition des espaces convenus (stationnement, horaires, contraintes techniques, sécurité du site).

17) Litiges / droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par l’entité contractante mentionnée sur le devis/facture (France ou Suisse) et les mentions figurant sur ces documents.

18) Liens utiles